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1 décembre 2025
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Définitions clés
Pour l’interprétation des présentes, les termes suivants s’entendent ainsi :
« Site » désigne le domaine digital accessible via ulorentiva.com, accessible sur tout support connecté à Internet.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus, publications, outils et espaces proposés par ulorentiva.com.
« Utilisateur » ou « vous » : toute personne consultant ou interagissant avec le site, qu’elle soit connectée ou non à un espace personnel.
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle du contenu
Le contenu du site, incluant textes, images et graphismes, reste la propriété de ulorentiva.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou usage sans autorisation est strictement interdit.
Contenus utilisateurs
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Droits liés aux contenus
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Politique de confidentialité et respect de la vie privée
Le traitement de vos données est encadré par notre politique de confidentialité, disponible à tout moment. Consultez-la pour comprendre comment vos informations sont utilisées.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des différends et tribunaux compétents
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable pourront être soumis à arbitrage selon la législation canadienne.
Ce recours n’écarte pas les droits légaux des consommateurs.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une procédure européenne de résolution en ligne des litiges est disponible pour les utilisateurs concernés.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ulorentiva.com, remplaçant tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et toute contestation relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
ulorentiva.com peut suspendre l’accès à ses services en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées. La version en ligne s’applique toujours.
Contact à propos des conditions générales
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les canaux suivants.
Adresse courriel: content@ulorentiva.com
Téléphone: +1 (709) 690-8787
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Date d’entrée en vigueur: 1 décembre 2025
Version: v2